Les assurances vie

Considéré comme le placement favori des français, l’Assurance-vie est un placement bénéficiant d’une fiscalité réduite. Il permet, au choix, de se constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine.

Les contrats d’Assurance-vie sont distribués par les compagnies d’assurance ou via les filiales assurance des banques ou encore par un courtier immatriculé à l’ORIAS ayant signé un accord de partenariat avec une ou plusieurs compagnies ce qui permet à ce dernier de sélectionner les contrats qu’il souhaite commercialiser.

Une assurance habituelle permet de se prémunir d’un risque. Une assurance auto permet, contre le paiement de primes d’être remboursé en cas d’accident. Une assurance décès, permet d’offrir un capital à des personnes désignées, en cas de décès. Les primes sont acquises à l’assureur que l’événement garanti se produise ou non.

L’assurance-vie fonctionne d’une manière différente. C’est un contrat d’épargne. Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital. En cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital sera transmis à la personne que vous aurez préalablement désignée dans le contrat ou par acte séparé. C’est la clause bénéficiaire.

L’assurance-vie existe sous deux formes :

Ces derniers fonds ne sont pas garantis en montant. A chaque versement, un nombre de part est attribué selon le cours du fonds. La valeur de la part variant à la hausse ou à la baisse. Seul ce nombre de parts acquises est garanti. Ce sont les fonds en unité de compte.

Suivant les contrats, la répartition entre les fonds peut-être libre, imposée par l’assureur ou présélectionnée : plusieurs profils sont alors proposés : dynamique, prudent, équilibré…

Tous les contrats d’assurance-vie comportent des frais. Ceux-ci peuvent être très différents d’une compagnie à l’autre. Mais ces frais sont aussi nécessaires pour rémunérer l’assureur et le distributeur (qui peut-être l’assureur lui-même).

Frais de versement. Ce sont les plus connus. L’assureur prend un pourcentage sur chaque versement. Son taux varie entre 0 et 5%. Les taux les plus élevés sont en général négociables.

Frais de gestion. Ces frais sont calculés sur l’encours global de chaque fond. Pour les fonds en unité de compte, ces frais sont prélevés, soit sur la valeur de chaque part , soit sur le nombre de parts. Pour le fond en euros, ils sont déduits des intérêts bruts du fonds, et c’est seulement les intérêts nets de ces frais de gestion qui sont versés.

La rémunération des fonds en euros est toujours communiquée net de frais de gestion : vous pouvez ainsi les comparer sans vous préoccuper de ces frais.

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales sont différentes suivant le type de contrat souscrit.

Contrat monosupport en euro. A chaque capitalisation annuelle, les prélèvements sociaux sont appliqués au taux en vigueur. En cas de rachat total en cours d’année, les intérêts pour cette dernière année sont calculés et donne lieu à cotisations sociales.

Contrat multisupport. Les intérêts générés à compter de 2011 sur les compartiments euros des contrats multi supports seront assujettis aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte, et non plus lors des sorties de capital.

Pas de changement pour le compartiment en unités de compte qui est assujetti aux prélèvements sociaux lors de tout rachat, partiel ou total, à lʼéchéance ou en cas de dénouement par décès du contrat dʼassurance-vie.

Fiscalité sur les rachats

En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l’impôt.

Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l’épargne acquise et les versements effectués.

Régime en vigueur (pour tous les versements effectués depuis le 1^er janvier 1998)

Pour les versements effectués avant le 26 septembre 1997, les revenus sont exonérés d’imposition.

Il existe des règles particulières pour les versements effectués entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997 lorsque le contrat a été ouvert avant le 26 septembre 1997. Voir article 125-0 du code général des impôts.

Fiscalité d’une sortie en rente

Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère (jusqu’à la fin de sa vie).

La rente issue d’une assurance vie est imposée selon une fraction dépendante de l’âge du rentier à la mise en place de la rente :

Pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente. Par contre, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.

Fiscalité en cas de décès

Le ou les bénéficiaires ont été désignés dans le contrat (contrat initial ou par avenant) dans la clause bénéficiaire.

L’application de cette clause ne doit pas avoir comme conséquence un non-respect des quotités réservées.

Par ailleurs, si aucun bénéficiaire n’a été désigné ou que celui-ci n’est pas identifiable, le capital décès du contrat entre dans l’actif successoral et ne bénéficie plus de son régime particulier.

La fiscalité de l’assurance-vie a été modifiée à plusieurs reprises. Avant le 20 novembre 1991, aucune imposition n’était effectuée sur cette transmission de patrimoine. Au fil du temps, c’était devenu un excellent moyen d’échapper aux droits de succession. Aujourd’hui, cette exonération est limitée.

Régime en vigueur (contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998) tout dépend de l’âge du souscripteur au moment de ses versements :

Anciens contrats :

Cas 1 : exonération totale.

Cas 2 : Par bénéficiaire : exonération jusqu’à 152 500 € ; forfaitaire au delà.

Cas 3 : exonération jusqu’à 30 500 € ; droits de succession ensuite