ACCM MOELAN SUR MER

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Description :

L' A.C.C.M. (Association des Citoyens et des Contribuables de Moëlan-sur-Mer (29) est une association Loi 1901 non partisane, totalement indépendante de quelque influence ou obédience que ce soit.
Son but est de contrôler l'utilisation de l'argent public à tous les niveaux de l'administration, essentiellement dans la gestion communale et intercommunale.
Les membres du Conseil d'Administration, tous bénévoles, s'appuient dans leur action sur les articles 14 et 15 de la « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen » :
Article 14 : " Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."
Article 15 : " La société a le droit de demander compte à tout agent public de son Administration."

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